Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie
Art. 11
En vigueur depuis le 29 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 précité sont applicables aux personnels enseignants et de documentation de la 3e catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000036285490#art-11