Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation des 2e et 4e catégories
Art. 9
En vigueur depuis le 29 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 39 et 40 du décret du 10 mai 2017 précité sont applicables aux personnels enseignants et de documentation de la 4e catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000036285490#art-9