Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxieme groupe de la 1re catégorie
Art. 6
En vigueur depuis le 29 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 62 et 63 du décret du 5 mai 2017 susvisé sont applicables aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxième groupe de la 1re catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000036285490#art-6