DECRET·n° 2017-1770·26 décembre 2017
Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
En vigueur depuis le 26 décembre 2017 13 articles 13 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxieme groupe de la 1re catégorieChapitre II : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxieme groupe de la 1re catégorie
Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation des 2e et 4e catégoriesChapitre III : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation des 2e et 4e catégories
Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation de 3e catégorieChapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie
Art. 11capo Chapitre V : Dispositions transitoires communes aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxieme groupe de la 1re catégorie et des 2e, 3e et 4e catégoriesChapitre V : Dispositions transitoires communes aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxieme groupe de la 1re catégorie et des 2e, 3e et 4e catégories
Art. 12Art. 13