Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 , , , , , , , , Art. 26
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Prolegi/LEGITEXT000034082709#art-16