Art. 3
En vigueur depuis le 16 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les innovations techniques soumises à l'avis de la commission portent sur : - la détection et la mesure de l'amiante dans l'air et dans les matériaux ; - la gestion des opérations de travaux et des interventions en présence d'amiante ; - la gestion des déchets amiantés.
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Prolegi/LEGITEXT000033869280#art-3