Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales

Art. 3

En vigueur depuis le 24 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors de sa première prise de fonctions, le directeur technique national suit un cycle d'adaptation aux missions. Il bénéficie, par ailleurs, d'un cycle de formation continue d'accompagnement à l'exercice des fonctions. Les modalités de ces cycles d'adaptation et de formation continue sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports.
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legi/LEGITEXT000034261496#art-3

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