Titre Titre III : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX
Art. 8
En vigueur depuis le 31 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve naturelle sont interdits. II. - Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve naturelle peuvent toutefois être réalisés lorsqu'ils ont été autorisés par le préfet de Corse conformément à l'article L.332-9 du code de l'environnement et dans les conditions prévues à l'article R.332-65 du même code. III. - Les travaux susceptibles de modifier l'état ou l'aspect de la réserve peuvent également être réalisés, après déclaration au préfet de Corse, dans les conditions prévues à l'article R. 332-26 du code de l'environnement, lorsqu'ils sont prévus de manière détaillée dans le plan de gestion et que ce dernier évalue de manière précise leur impact sur l'environnement. IV. - Sont soumis à déclaration préalable auprès du préfet de Corse, dans les conditions prévues à l'article R. 332-27 du code de l'environnement, les travaux qui, sans modifier l'état ou l'aspect de la réserve, sont nécessaires au maintien opérationnel de la signalisation maritime, sous réserve de tenir compte des rythmes biologiques des espèces susceptibles d'être affectées par ces travaux.
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Prolegi/LEGITEXT000034310984#art-8