DECRET·n° 2017-426·28 mars 2017

Décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse)

En vigueur depuis le 28 mars 2017 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATURELTitre II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo Titre III : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUXTitre III : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX

Art. 8

titolo Titre IV : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE ET AUX ACTIVITÉS MINIÈRES, INDUSTRIELLES, COMMERCIALESTitre IV : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE ET AUX ACTIVITÉS MINIÈRES, INDUSTRIELLES, COMMERCIALES

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo Titre V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENTTitre V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo Titre VI : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES, TOURISTIQUES ET PÉDAGOGIQUESTitre VI : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES, TOURISTIQUES ET PÉDAGOGIQUES

Art. 17 Art. 18

titolo Titre VII : DISPOSITIONS FINALESTitre VII : DISPOSITIONS FINALES

Art. 19 Art. 20

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