Chapitre Chapitre II : Directoire
Art. 16
En vigueur depuis le 1 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les nominations prévues à l'article 2 de l'ordonnance du 21 avril 2016 précitée interviennent pour une durée de trois ans renouvelable. La délibération de nomination précise lequel d'entre eux a la qualité de président du directoire. Le président du directoire porte le titre de directeur général. Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire.
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Prolegi/LEGITEXT000034312117#art-16