DECRET·n° 2017-427·29 mars 2017
Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe
En vigueur depuis le 29 mars 2017 37 articles 37 versions historisées
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capo Chapitre IER : Conseil de surveillanceChapitre IER : Conseil de surveillance
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 10-1Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre II : DirectoireChapitre II : Directoire
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23capo Chapitre III : Comité stratégiqueChapitre III : Comité stratégique
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27capo Chapitre IV : ContrôleChapitre IV : Contrôle
Art. 29Art. 30capo Chapitre V : Gestion financière et comptableChapitre V : Gestion financière et comptable
Art. 33Art. 34Art. 35Art. 37Art. 39capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 41Art. 42