Chapitre Chapitre III : Comité stratégique
Art. 26
En vigueur depuis le 31 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité stratégique élit en son sein son président et un vice-président, pour une durée de cinq ans renouvelable. En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du président du comité, celui-ci est suppléé par le vice-président. L'élection du président et celle du vice-président ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret. A égalité de voix, la nomination est acquise au plus âgé.
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Prolegi/LEGITEXT000034312117#art-26