Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité., Art. R5425-14, Art. R5425-15, Art. R5425-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5425-1, Art. R5425-2, Art. R5425-3, Art. R5425-4, Art. R5425-5, Art. R5425-6, Art. R5425-7, Art. R5425-8
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Prolegi/LEGITEXT000034621299#art-2