Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Sct. Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité, Art. R327-41, Art. R327-42, Art. R327-43 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. R327-34 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. R327-35, Art. R327-36, Art. R327-37, Art. R327-38, Art. R327-39
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034621299#art-4