Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente., Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'attribution., Art. R5423-19, Art. R5423-20, Art. R5423-21, Art. R5423-22, Art. R5423-23, Art. R5423-24, Art. R5423-25, Art. R5423-26, Art. R5423-27, Sct. Paragraphe 2 : Versement., Art. R5423-28, Art. R5423-29, Art. R5423-30, Art. R5423-30-1, Sct. Paragraphe 3 : Communication d'informations., Art. R5141-7, Art. R5425-9, Art. R5425-10, Art. R5426-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D523-2, Art. R532-7 - Code de l'action sociale et des familles Art. R262-13 - Code de la construction et de l'habitation. Art. R351-14 - Code de l'environnement Art. R543-219

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legi/LEGITEXT000034621299#art-3