Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux groupements forestiers d'investissement
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement, Art. R214-137, Art. R214-138, Art. R214-162, Art. R214-164, Art. R214-173, Art. R214-168, Sct. Sous-paragraphe 10 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement, Art. R214-176-1, Art. R214-176-2, Art. R214-176-3, Art. R214-176-4, Art. R214-176-5, Art. R214-176-6, Art. R214-176-7
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Prolegi/LEGITEXT000037627678#art-2