DECRET·n° 2018-1004·19 novembre 2018
Décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
En vigueur depuis le 19 novembre 2018 10 articles 10 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au recours à des instruments financiers à terme par les sociétés civiles de placement immobilierChapitre Ier : Dispositions relatives au recours à des instruments financiers à terme par les sociétés civiles de placement immobilier
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions relatives aux groupements forestiers d'investissementChapitre II : Dispositions relatives aux groupements forestiers d'investissement
Art. 2capo Chapitre III : Dispositions relatives aux prêts octroyés par les fonds professionnels spécialisésChapitre III : Dispositions relatives aux prêts octroyés par les fonds professionnels spécialisés
Art. 3capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux fonds communs de placement d'entreprise internationauxChapitre IV : Dispositions relatives aux fonds communs de placement d'entreprise internationaux
Art. 4capo Chapitre V : Dispositions relatives aux organismes de financementChapitre V : Dispositions relatives aux organismes de financement
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-merChapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Art. 8capo Chapitre VII : Dispositions de coordinationChapitre VII : Dispositions de coordination
Art. 9capo Chapitre VIII : Dispositions finalesChapitre VIII : Dispositions finales
Art. 10