Chapitre Chapitre II ter : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE LA RÉUNION
Art. 27-3
En vigueur depuis le 1 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions du 1° du II de l'article 3, les personnalités extérieures membres de droit siégeant au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion sont : a) Le président du conseil régional de La Réunion ou son représentant ; b) Le président du conseil départemental de La Réunion ou son représentant ; c) Le président de la communauté d'agglomération intercommunale du Territoire de l'Ouest de La Réunion ou son représentant ; d) Le maire de la commune du Port ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000036612501#art-27-3