Chapitre Chapitre II ter : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE LA RÉUNION
Art. 27-4
En vigueur depuis le 1 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application à La Réunion de l'article 4, les mots : “directeur régional des affaires culturelles” sont remplacés par les mots : “directeur des affaires culturelles”.
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Prolegi/LEGITEXT000036612501#art-27-4