Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 29
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 78-266 du 8 mars 1978 Sct. Titre Ier : Dispositions générales., , , Sct. Titre II : Organisation des écoles nationales supérieures d'architecture, Sct. Chapitre Ier : Organisation administrative., , , , , , , , , , , , , , , , Sct. Chapitre II : Organisation financière., , , , , , Sct. Titre III : Dispositions particulières : L'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux., , , Sct. Titre IV : Dispositions diverses., , , Sct. Annexes, Sct. Annexe, Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000036612501#art-29