Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture›Sect. Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture›§ Sous-section 4 : La commission des formations et de la vie étudiante
Art. 16
En vigueur depuis le 18 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission des formations et de la vie étudiante de chaque école nationale supérieure d'architecture comprend entre dix et vingt membres dont : 1° 30 % de représentants élus des étudiants ; 2° 60 % de représentants élus des enseignants et des chercheurs éligibles au conseil d'administration en application de l'article 5 ; 3° 10 % de représentants élus des personnels des filières administrative, technique et scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000036612501#art-16