Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture›Sect. Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture›§ Sous-section 5 : La commission de la recherche
Art. 19
En vigueur depuis le 18 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission de la recherche est compétente pour formuler des avis et des propositions sur toutes questions relatives aux orientations et à l'organisation de la recherche et la valorisation de ses résultats. Elle prépare et propose des mesures relatives : 1° A l'organisation et à l'évaluation des unités de recherche ; 2° A la meilleure répartition des services d'enseignement et de recherche ; 3° A l'articulation entre la recherche et la formation ; 4° Au développement des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
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Prolegi/LEGITEXT000036612501#art-19