Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture›Sect. Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture›§ Sous-section 6 : Dispositions communes au conseil pédagogique et scientifique, à la commission des formations et de la vie étudiante et à la commission de la recherche
Art. 22
En vigueur depuis le 18 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement intérieur de l'établissement prévu au 5° de l'article 8 précise l'organisation et le fonctionnement du conseil pédagogique et scientifique, de la commission des formations et de la vie étudiante et de la commission de la recherche. Il détermine le nombre de membres de chaque instance susmentionnée ainsi que la répartition de leurs sièges conformément aux dispositions des articles 16, 17 et 18.
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Prolegi/LEGITEXT000036612501#art-22