Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture›Sect. Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture›§ Sous-section 5 : La commission de la recherche
Art. 18
En vigueur depuis le 18 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission de la recherche de chaque école nationale supérieure d'architecture comprend entre dix et vingt membres dont : 1° 60 à 70 % de représentants élus des professeurs ainsi que des autres enseignants et chercheurs rattachés à une équipe de recherche ; 2° 10 % de représentants élus des doctorants inscrits en formation initiale ou continue ; 3° 20 % à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou des chercheurs appartenant à d'autres établissements et entreprises, désignées par le conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000036612501#art-18