Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture›Sect. Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture›§ Sous-section 6 : Dispositions communes au conseil pédagogique et scientifique, à la commission des formations et de la vie étudiante et à la commission de la recherche
Art. 21
En vigueur depuis le 18 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission des formations et de la vie étudiante et la commission de la recherche élisent leur président respectif parmi les enseignants et les chercheurs membres des commissions. Chaque président convoque et établit l'ordre du jour de la commission qu'il préside. Le directeur ou son représentant assiste à la commission des formations et de la vie étudiante et à la commission de la recherche avec voix consultative. Chaque président peut inviter toute personne dont il juge la présence utile avec voix consultative.
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Prolegi/LEGITEXT000036612501#art-21