Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R432-9-2, Art. R432-9-3, Art. R432-9-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R432-9-7, Art. R432-9-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R432-9-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R432-9-8
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037925400#art-2