Chapitre Chapitre II : Mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques›Sect. Section 1 : Majoration de la prime à l'emploi pérenne pour les artistes lyriques de chœurs permanents
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-1765 du 16 décembre 2016
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Prolegi/LEGITEXT000038004387#art-2