Chapitre Chapitre II : Mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques›Sect. Section 2 : Majoration de la prime aux contrats de longue durée pour les artistes de la voix en résidence en milieu scolaire
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-1766 du 16 décembre 2016
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038004387#art-3