DECRET·n° 2018-1361·28 décembre 2018
Décret n° 2018-1361 du 28 décembre 2018 relatif à la prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et instituant des mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques
En vigueur depuis le 28 décembre 2018 4 articles 4 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) jusqu'au 31 mai 2019Chapitre Ier : Prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) jusqu'au 31 mai 2019
Art. 1capo Chapitre II : Mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriquesChapitre II : Mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques
sezione Section 1 : Majoration de la prime à l'emploi pérenne pour les artistes lyriques de chœurs permanentsSection 1 : Majoration de la prime à l'emploi pérenne pour les artistes lyriques de chœurs permanents
Art. 2sezione Section 2 : Majoration de la prime aux contrats de longue durée pour les artistes de la voix en résidence en milieu scolaireSection 2 : Majoration de la prime aux contrats de longue durée pour les artistes de la voix en résidence en milieu scolaire
Art. 3Art. 4