Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales
Art. 34
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , -1, , Sct. Chapitre II : Recrutement., , , , , , , , , Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au classement., , Sct. Chapitre IV : Avancement., , , , , , Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., , , Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales., , , Sct. Annexes, Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000036729651#art-34