Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre III bis : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés, Sct. Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ou y être chargé de fonctions d'enseignement, Sct. Sous-section 1 : Conditions de nationalité, Art. R913-4, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'âge, Art. R913-5, Sct. Sous-section 3 : Conditions de titre et de diplôme ou de pratique ou de connaissances professionnelles, Art. R913-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R913-7, Art. R913-8, Art. R913-9, Art. R913-10, Sct. Sous-section 4 : Conditions tenant à l'exercice antérieur de fonctions propres à la direction d'un établissement d'enseignement scolaire privé, Art. R913-11, Sct. Section 2 : Présentation et instruction des demandes de dérogation, Art. R913-12, Art. R913-13, Art. R913-14
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Prolegi/LEGITEXT000036959718#art-3