Chapitre Chapitre IV : Modification du décret du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle en matière nucléaire du transport de substances nucléaires
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 Sct. Titre XII : CONSEILLER EN RADIOPROTECTION , Art. 63-6, Art. 63-7, Art. 63-8, Sct. TITRE XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
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Prolegi/LEGITEXT000036987491#art-25