Chapitre Chapitre Ier : Dispositions permanentes›Sect. Section 2 : Dispositions applicables en 2018

Art. 12

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 Sct. Chapitre II : Recrutement, , , -1, , , , -2, -3, , -1, , -1, Sct. TITRE Ier : RECRUTEMENT - FORMATION - NOMINATION - TITULARISATION.

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legi/LEGITEXT000037097236#art-12