DECRET·n° 2018-506·21 juin 2018
Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 21 juin 2018 31 articles 31 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes
sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7sezione Section 2 : Dispositions applicables en 2018Section 2 : Dispositions applicables en 2018
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21sezione Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
Art. 26Art. 27Art. 28capo Chapitre III : Dispositions diverses et finalesChapitre III : Dispositions diverses et finales
Art. 29Art. 30Art. 31