Chapitre Chapitre Ier : Le système d'information et de communication de la défense
Art. 2
En vigueur depuis le 30 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le système d'information et de communication de la défense est composé d'un ensemble de systèmes, classés selon leur objet et répartis comme suit : 1° Les systèmes d'information opérationnels et de communication ; 2° Les systèmes d'information scientifiques et techniques ; 3° Les systèmes d'information, d'administration et de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000037125286#art-2