Chapitre Chapitre Ier : Le système d'information et de communication de la défense
Art. 6
En vigueur depuis le 30 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Concernant les projets de systèmes d'information et de communication comportant une dimension ministérielle transverse ou un intérêt commun, le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication, en concertation avec le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration, propose au ministre de la défense les dispositions adaptées, permettant de garantir la cohérence globale des projets, en particulier en ce qui concerne la définition de l'architecture d'ensemble, la maîtrise des ressources et l'établissement du calendrier général.
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Prolegi/LEGITEXT000037125286#art-6