DECRET·n° 2018-532·28 juin 2018

Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

En vigueur depuis le 28 juin 2018 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Le système d'information et de communication de la défenseChapitre Ier : Le système d'information et de communication de la défense

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communicationChapitre II : La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

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