Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

Chapitre Chapitre II : La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

Art. 17

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 Sct. Chapitre 1er : La direction générale des systèmes d'information et de communication., , , , , , , , , , , Sct. Chapitre 2 : Les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense., , , , ,

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legi/LEGITEXT000037125286#art-17

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