Titre Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES›Chapitre Chapitre IV : Avancement
Art. 13
En vigueur depuis le 1 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents relevant de la classe normale nommés à la classe supérieure en application de l'article 12 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 11e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 7e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise 9e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon à partir d'un an d'ancienneté 1er échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
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Prolegi/LEGITEXT000037325515#art-13