DECRET·n° 2018-731·21 août 2018
Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif
En vigueur depuis le 21 août 2018 39 articles 39 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement
capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
capo Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corpsChapitre VI : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps