DECRET·n° 2018-731·21 août 2018

Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

En vigueur depuis le 21 août 2018 39 articles 39 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNESTitre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corpsChapitre VI : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

titolo Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À PARTIR DU 1er JANVIER 2021Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À PARTIR DU 1er JANVIER 2021

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

titolo Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALESTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

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