Titre Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES›Chapitre Chapitre IV : Avancement
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents relevant du premier grade nommés au second grade en application de l'article 14 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS LE PREMIER GRADE SITUATION DANS LE SECOND GRADE ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 14e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 13e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 8e échelon Sans ancienneté 10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon à partir d'un an 1er échelon Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000037325515#art-15