Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juin 2011 Art. 2 bis - Arrêté du 12 avril 2013 Art. 28 - Arrêté du 21 mars 2014 - ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - Arrêté du 14 août 2017 Art. Annexe 1 - Arrêté du 14 mai 2018 Art. null - Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 Art. 15 - Décret n°2006-313 du 10 mars 2006 - ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - Arrêté du 13 avril 2017 - Arrêté du 21 avril 2017 - Arrêté du 21 avril 2017 - Arrêté du 8 décembre 2017 - Décret n°2017-538 du 13 avril 2017 - Arrêté du 5 avril 2017 - Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 , , , A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 11 mai 2015 , , Art. 8, Art. 9 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 décembre 2012
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Prolegi/LEGITEXT000037404641#art-2