DECRET·n° 2018-790·13 septembre 2018
Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire)
En vigueur depuis le 13 septembre 2018 6 articles 6 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation militaire territorialeChapitre II : Dispositions relatives à l'organisation militaire territoriale
Art. 3capo Chapitre III : Dispositions relatives aux zones de défense hautement sensiblesChapitre III : Dispositions relatives aux zones de défense hautement sensibles
Art. 4Art. 5Art. 6