DECRET·n° 2018-790·13 septembre 2018
Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire)
En vigueur depuis le 13 septembre 2018 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne