DECRET · n° 2018-918

Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral

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Chapitre Chapitre III : Dispositions générales et finales

Art. 9

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-370 du 1er avril 2009 , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-317 du 20 mars 2009 , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2014-378 du 28 mars 2014 , ,

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legi/LEGITEXT000037534649#art-9

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