Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 25
En vigueur depuis le 15 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date d'entrée en vigueur du chapitre III, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de classe normale, les ingénieurs principaux du contrôle de la navigation aérienne et les ingénieurs divisionnaires du contrôle de la navigation aérienne sont reclassés dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne conformément au tableau de correspondance suivant : Situation ancienne Situation nouvelle Grade et échelon Ancienneté conservée Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne 10e échelon 14e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 13e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 5e échelon Deux fois ancienneté acquise Ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne 9e échelon 8e échelon 2/3 ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon 2/3 ancienneté acquise 7e échelon après 2 ans 7e échelon 2/5 ancienneté acquise au-delà de 2 ans 7e échelon avant 2 ans 6e échelon 2/3 ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Sans ancienneté 5e échelon 5e échelon 2/3 ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 2/3 ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon ½ ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037609507#art-25