Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 12
En vigueur depuis le 15 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs détachés dans l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : Chef d'unité technique de l'aviation civile Chef d'unité technique de l'aviation civile Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000037609625#art-12