DECRET·n° 2018-985·12 novembre 2018
Décret n° 2018-985 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
En vigueur depuis le 12 novembre 2018 14 articles 14 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2018Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2018
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 12Art. 13Art. 14