DECRET · n° 2018-999

Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

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Titre Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021

Art. 37

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

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legi/LEGITEXT000037620744#art-37

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