Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INGÉNIEURS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS ET AUX INGÉNIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE›Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires
Art. 41
En vigueur depuis le 19 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé. Ses dispositions restent en vigueur à seule fin de mettre en œuvre les opérations résultant du titre Ier. A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 93-145 du 3 février 1993 , , , , , -1, , , -1, , , , , , , Art. 52
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