Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires

Art. 28

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°89-833 du 9 novembre 1989 , Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., , Sct. CHAPITRE II : Organisation., Art. 3, , , Art. 6, Sct. CHAPITRE III : Recrutement et avancement., Art. 7, Art. 8, Art. 9, , Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et finales., Art. 13, Art. 14, - Décret n°99-878 du 13 octobre 1999 , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., , , Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Avancement., , Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 11, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 12, Art. 13, Art. 14, , - Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 , , Art. 3, Art. 3-1, , Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement., , , Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'avancement., , Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 11, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., - Décret n°2016-620 du 18 mai 2016 , , Art. 3, , , Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 - Décret n°2017-1739 du 21 décembre 2017 , , Art. 3, , , Art. 6, Art. 7, Art. 8

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legi/LEGITEXT000039156142#art-28